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BSO
Conditions générales de vente
Stockage en ligne
1. DEFINITIONS
Dans le présent Contrat, les termes commençant par une majuscule auront la définition suivante :
Bon de commande désigne le document signé ou accepté en ligne par le Client, comportant les conditions particulières du Service de sauvegarde commandé par le Client.
Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué par le présent document et le Bon de commande BSO.
Données désigne l’ensemble des fichiers informatiques sauvegardés par le Client sur le Serveur du Prestataire.
Logiciel désigne le programme informatique fourni au Client par le Prestataire dans le cadre du présent Contrat, permettant au Client de planifier, de paramétrer et d’exécuter les opérations de sauvegarde des données.
Serveur désigne la plate-forme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par le prestataire dans ses locaux, sur laquelle le Client pourra transférer ses Données via Internet, afin de sauvegarde.
Service désigne l’ensemble des prestations, décrites dans le présent Contrat BSO, fournies par le Prestataire pour permettre au Client de sauvegarder ses Données sur le Serveur du Prestataire.
1.1
Objet du contrat Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire, sous réserve du paiement intégral de la redevance prévue au Bon de commande, fournit au Client le Service de sauvegarde décrit à l’article « Service » et lui concède une licence d’utilisation du Logiciel. Les prestations définies ci-après fixent la limite des obligations du Prestataire au titre du présent Contrat. Toute prestation associée, notamment toute prestation de formation ou d’assistance, devra faire l’objet d’un Contrat distinct.
1.2
Le Prestataire fournit au Client un Service de stockage en ligne consistant dans la possibilité offerte au Client, dans les limites ci-après décrites :
De transférer à tout moment ses Données vers le Stockage en ligne, afin de sauvegarde.
De récupérer à tout moment les Données sauvegardées en les téléchargeant depuis le Stockage en ligne, via Internet et au moyen du Logiciel fourni par BSO, assurant la transmission cryptée des Données entre le système informatique du Client et le Stockage en ligne. Le Stockage en ligne est connecté au réseau Internet, pendant toute la durée du Contrat, dans un Datacenter Européen, qui fournit les moyens techniques et les prestations de maintenance destinée à assurer la disponibilité permanente du Stockage et la sécurité des Données.
Le Stockage en ligne comporte les mécanismes nécessaires pour permettre au Client de s’y connecter à distance, afin d’effectuer les opérations de sauvegarde ou de récupération de Données, au moyen d’un Logiciel de Sauvegarde compatible avec la solution, en utilisant les identifiants et mots de passe confidentiels qui sont configurés par BSO lors de l’installation du Stockage en ligne.
2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
2.1. Ouverture du Service et fourniture du Logiciel
BSO s’engage à ouvrir au Client un accès sur le Stockage en ligne au moyen des identifiants et mots de passe qu’il intégrera dans le logiciel de Sauvegarde du Client. Le Stockage en ligne nécessite l’utilisation par le client d’un logiciel de sauvegarde approprié, faisant l’objet d’un bon de commande spécifique. BSO s’engage à fournir au Client ledit Logiciel, que celui-ci devra utiliser pour accéder au Stockage en ligne et effectuer ses opérations de sauvegarde et de récupération de Données. Le Logiciel sera fourni et installé par BSO.
2.2 Trafic, bande passante et espace disque
Le trafic autorisé s’entend du nombre d’octets maximum pouvant transiter par la connexion reliant le Serveur du client au réseau Internet, dans le cadre des opérations de sauvegarde et de récupération de Données effectuées par le Client, pendant un mois considéré. Le trafic autorisé est illimité pour les opérations de sauvegarde, et restreint pour les opérations de restaurations. La limite incluse dans le présent contrat comprend un droit de restauration pour taille totale du stockage en ligne souscrite 1x/an.
2.3 Maintenance
Le Prestataire s’engage à informer, chaque fois que possible, le Client des opérations de maintenance planifiées.
2.4 Support technique
BSO ou le prestataire met à la disposition du Client un service de support technique accessible en ouvrant un ticket en appelant au numéro mis à disposition pendant les heures ouvrées. Ce support technique a pour objet de fournir au Client une assistance à l’utilisation du Stockage en ligne. Toute autre prestation d’assistance devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi.
Le Prestataire s’engage également à empêcher tout accès aux Données par les tiers, notamment par les autres clients du Prestataire. Le Client déclare à cet égard avoir connaissance que le Stockage ne lui est pas réservé et que ce Stockage est utilisé pour fournir le même Service que celui décrit dans le présent Contrat à d’autres clients du Prestataire. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les règles de l’art destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés. Le Client déclare être informé que cette obligation est limitée du fait des failles de sécurité que tout réseau informatique est susceptible de comporter même lorsqu’il est en tous points conforme à l’état de l’art. Le Prestataire s’interdit lui-même d’accéder aux Données, si ce n’est pour les stricts besoins de l’exécution de ses obligations au titre du présent contrat, notamment dans le cadre de la maintenance.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
3.1
Le Client déclare être informé que le Logiciel ne peut fonctionner que sur certains environnements techniques. Il incombe au Client de s’assurer, sous sa seule responsabilité, avant la conclusion du présent Contrat que son système informatique correspond à la configuration requise. S’il s’avérait, après la conclusion du Contrat, que le Client se trouve dans l’impossibilité d’installer ou de faire fonctionner le Logiciel sur son système informatique, il devrait impérativement en informer le Prestataire immédiatement par mail à l’adresse licence@bso.fr dans un délai de 5 jours maximum et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de la conclusion du contrat, qui serait résolu de plein droit ou modifié. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre passé ce délai.
3.2
Utiliser le Logiciel conformément aux termes de l’article « Licence du Logiciel » et de sa documentation technique. Le Client déclare notamment avoir pu s’assurer qu’il dispose des compétences requises pour utiliser le Logiciel et le Service sans risque de porter atteinte à ses Données. Le Client est seul responsable des opérations effectuées au moyen du Logiciel. Il lui appartient à ce titre de veiller à paramétrer le Logiciel conformément à ses besoins et conjointement avec BSO, pour fixer notamment la périodicité des sauvegardes et la liste des fichiers à sauvegarder. Il lui appartient également de vérifier, sous sa responsabilité, que les sauvegardes ou autres opérations effectuées au moyen du Logiciel se sont bien déroulées.
3.3
Le Client est seul responsable de toute opération effectuée au moyen de ces identifiants et mots de passe sur le Logiciel de Sauvegarde, même s’il s’avère que cette opération a été effectuée par un tiers. De convention expresse, les fichiers de journalisation (« logs ») du Logiciel de Sauvegarde, enregistrant les connexions au Logiciel de Sauvegarde au moyen des identifiants et mots de passe du Client ainsi que la date et la nature des opérations effectuées, constituent entre les parties une preuve recevable et valable de ces connexions et de ces opérations et de leur imputabilité au Client. Le Client a la faculté de changer ses mots de passe et s’engage, dans son intérêt, à le faire de façon régulière. Le Client déclare avoir connaissance que les mots de passe sont accessibles aux administrateurs dûment habilités de BSO, pour les besoins de la maintenance du Logiciel de Sauvegarde.
Ne pas tenter de se connecter au Stockage en ligne par d’autres moyens qu’avec le Logiciel fourni par le Prestataire.
3.4
Veiller à l’intégrité des Données, notamment en s’assurant de l’absence de virus dans les Données. En dépit des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art que BSO s’engage à mettre en œuvre pour empêcher l’altération des Données et notamment la propagation des virus informatiques, quelle qu’en soit la forme, le Client est responsable des dommages causés à ses Données, à son système informatique ou au Serveur par un virus dont la propagation lui serait imputable, y compris à son insu.
Veiller à ce que les Données ne portent pas atteinte à la réglementation en vigueur ou aux droits des tiers. Il est expressément convenu que BSO n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Données et que le Client est par conséquent seul responsable de ces Données. Le Client garantit BSO contre toute action d’un tiers fondée sur un préjudice subi par ce tiers du fait du contenu ou de l’utilisation des Données, notamment dans l’hypothèse où les Données présenteraient un caractère contrefaisant, diffamatoire ou autrement illicite, ou seraient utilisées à des fins illicites ou encore comporteraient une atteinte aux droits des tiers, de quelque nature qu’elle soit. BSO pourra interrompre à tout moment et sans préavis la connexion du Logiciel de Sauvegarde au Stockage en ligne si le Client manque aux obligations ci-dessus définies, en particulier, s’il apparaît que les Données ou l’utilisation qui en est faite constituent une menace pour la sécurité du réseau de BSO, au regard des règles de l’art.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. DUREE
Le présent Contrat prend effet, selon le cas, à compter de la souscription par BSO chez son fournisseur. Cette date anniversaire pourra être fournie par BSO à tout moment à la demande du client. Il est conclu pour une durée déterminée spécifiée au Bon de Commande et renouvelable automatiquement par tacite reconduction annuelle.
6. RESILIATION
Le client pourra discrétionnairement mettre fin au présent Contrat à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois. Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé cette date de préavis le contrat sera reconduit pour une durée d’un an. En cas de résiliation avant son terme, le client aura à charge le restant des mensualités jusqu’à la date anniversaire, majoré de 10% de pénalités.
En cas de non-respect, par le Client, de l’une quelconque de ses obligations et notamment en cas de non-paiement à l’échéance d’une seule redevance mensuelle, BSO aura la faculté, à son choix et sans préavis, soit de suspendre le Service sans que le Client puisse lui faire grief de cette interruption, quelles que puissent en être les conséquences dommageables, soit de prononcer de plein droit la résiliation du contrat, par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
7. CONSEQUENCES DE LA FIN DU CONTRAT
8. RESPONSABILITE
BSO s’engage à réaliser le Service dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant, compte tenu d’une part des limites du réseau Internet, que le Client déclare bien connaître, notamment en termes de disponibilité et de temps de réponse, et d’autre part du rôle actif du Client dans l’exécution du présent Contrat, notamment de sa totale autonomie dans la gestion des opérations de sauvegarde, il est expressément convenu que BSO n’est tenu que d’obligations de moyens. Les parties conviennent que la responsabilité de BSO ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par le Prestataire d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation concernée. Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou d’un retard dans l’exécution par BSO de ses obligations. Dans tous les cas, si la responsabilité de BSO devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement perçues par BSO, au titre de l’exécution du présent Contrat, pendant l’année au cours de laquelle sa responsabilité aura été invoquée.
9. MODALITES FINANCIERES
En contrepartie des prestations fournies par le Prestataire aux termes du présent Contrat, le Client s’engage à régler la redevance mensuelle ou annuelle, dans les conditions décrites dans le Bon de commande BSO. Le montant de la redevance pourra être augmenté à la date anniversaire du Contrat par application de la formule ci-après : R = R0 x S S0 dans laquelle : R = redevance après révision R0 = redevance initiale S = le plus récent indice SYNTEC à la date de révision S0 = indice SYNTEC connu à la date de conclusion du Contrat
10. DISPOSITIONS GENERALES
10.1
Protection des données personnelles Le Client déclare être informé qu’en tant que « responsable de traitement » au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et libertés », il lui incombe d’effectuer auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés les formalités préalables à la mise en œuvre de tout traitement comportant des données personnelles. Le Client déclare en outre être informé de la nécessité de prendre, conformément à l’article 34 de la loi susvisée, toutes précautions utiles et notamment toutes les mesures techniques nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles traitées. Conformément à l’article 35 de la loi susvisée, il est expressément convenu que le Prestataire ne peut intervenir, relativement aux éventuels traitements de données personnelles impliquant l’utilisation du Serveur, que sur instruction expresse du Client.
10.2
Référence commerciale Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser son nom à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux, ainsi que dans tout communiqué de presse ou publicité.
10.3
Cession du Contrat, Le Client s’interdit de céder le présent Contrat, sauf accord exprès, écrit au préalable auprès de BSO. Le Contrat pourra être librement cédé par BSO à tout cessionnaire de son choix, le Client donnant par anticipation son accord à une telle cession.
10.4
Intégralité du Contrat, Le présent Contrat et le Bon de commande qui y est annexé expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties au regard de l’objet du Contrat. Tous les autres documents qu’ont pu échanger les parties sont dépourvus de valeur contractuelle et ne produisent pas d’effet entre les parties. Seul un avenant dûment signé par les deux parties pourra engendrer pour les parties des obligations autres que celles mentionnées dans les présentes. Toute autre déclaration, écrite ou orale, est sans effet.
10.5
Permanence des clauses, Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite disposition.
10.6
Non-validité partielle, Si l’une des clauses du présent Contrat est considérée comme nulle ou sans objet par le tribunal compétent, elle sera considérée comme non-écrite et le reste des clauses demeurera en vigueur.
