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BSO
Conditions générales de vente
Clients professionnels
1. OBJET ET DISPOSITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de matériels et prestations de services informatiques réalisées par le vendeur auprès de clients professionnels.
Dans le cadre du Contrat, le Client s’engage à :
Fournir à BSO toute information, tous moyens et accès nécessaires á l’exécution du contrat.
Effectuer tout acte de préparation de nature à s’assurer que son environnement physique et technique est en adéquation avec l’installation du service et du matériel, y compris la mise en œuvre des moyens nécessaires à la connexion du matériel à son réseau et tout autre moyen permettant le fonctionnement du matériel.
S’assurer que l’installation électrique soit conforme aux normes en vigueur au moment de la livraison des équipements et pendant la durée du contrat.
S’assurer de l’exactitude de toute information communiquée à BSO.
A avoir à disposition des sauvegardes fonctionnelles de l’ensemble des données de son système d’information et mettre à disposition de BSO une sauvegarde fonctionnelle en cas de nécessité.
Suivre dans les meilleurs délais toutes recommandations, instructions données par BSO ou tout tiers nommé par BSO, liées au contrat « Sauvegarde de son réseau, système informatique, fichiers, données, logiciels et/ou matériels, telles que par exemple des sauvegardes régulières, la mise en œuvre de « pares-feux », de systèmes de contrôle des virus et de systèmes efficaces de protection et de contrôle d’accès aux données ».
Obtenir par écrit toutes les autorisations, licences nécessaires dans le cadre de I ‘exécution par le prestataire des obligations prévues par les présentes.
S’assurer que le personnel du client intervenant dans le cadre de l’exécution des obligations prévues par les présentes est compétent et bénéficie d’une formation et d’une supervision adéquate.
Veiller au respect de l’ensemble des prérequis (présents et futurs) relatifs ă l’utilisation du matériel afin d’éviter des conséquences dommageables teI que ralentissements, blocages, altérations des données.
Ne pas déplacer les matériels sans autorisation préalable du prestataire.
BSO ne pourra être tenu responsable d’altération de données ou autre dans le cadre d’une attaque divers informatique.
BSO s’engage également à :
Assurer la réalisation des services conformément aux spécifications visées au contrat, dans les délais convenus
Solliciter toute information utile à la réalisation de ses services qui ne serait pas en sa possession
Coordonner l’activité de ses divers sous-traitants éventuels dont il est responsable
Contrôler l’exécution des prestations et mettre en garde en temps utile le client contre toutes difficultés dans l’exécution des services dont il aurait connaissance
S’engage à prendre toutes les précautions conformes aux règles de l’état de l’art eu égard aux services confiés
Respecter et faire respecter par ses sous-traitants le cas échéant les horaires de travail en vigueur chez le client et/ou et les règles internes d’hygiène, de sécurité et de protection des informations confidentielles communiquées par ce dernier
Assurer la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel ainsi que la responsabilité de son affiliation à tous les organismes sociaux et son entière responsabilité vis-à- vis de la Législation du travail
2. COMMANDE – TARIFS – FACTURATION – FRAIS DIVERS
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le solde est payable à la livraison ou à la réalisation complète de la prestation.
BSO se réserve le droit de demander un acompte de 30% à la commande de matériels ou autres prestations.
Matériels et prestations ponctuelles : paiement par virement bancaire, chèque ou prélèvement.
Licences, abonnements et contrats récurrents : Paiement par prélèvement automatique SEPA, selon les modalités précisées dans le contrat signé par le client.
Toutes licences mensuelles entamées en cours de moi sont dues dans leur intégralité (Le tarif mensuel sera appliqué automatiquement au client comme stipulé dans le bon de commande).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit au préalable. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Les éventuels frais bancaires liés au mode de paiement choisi sont à la charge du client. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Sauf disposition contraire prévue aux Conditions particulières, le paiement de toutes les sommes dues au titre du Contrat, pour quelque raison que ce soit, notamment redevances, taxes, indemnités de résiliation, s’effectue par prélèvement automatique à dix jours â compter de la date d’émission de la facture sur le compte bancaire du Client au jour d’échéance ou en cas d’impossibilité au jour ouvré précédent. A cet effet, le Client signe un Mandat SEPA valable pour toute la durée du Contrat. Le Client, par dérogation á la règle de pré-notification de quatorze jours, déclare que Ie délai de pré-notification des prélèvements par le Prestataire est fixé à deux jours avant la date d’échéance du prélèvement. Le mandat donné par le Client sera utilisable pour tous les contrats conclus avec celui-ci et aux termes desquels le Client donne autorisation de paiement en utilisant le dit mandat. Tout terme commencé est dû en totalité. Tout changement de domiciliation sera demandé, par écrit, au moins 30 jours avant la plus proche échéance de Redevance, aux frais du Client.
Le défaut de paiement par le Client dans les délais convenus entraînera, sauf report à temps accordé par le prestataire, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard égaux à 3 fois le taux légal d’une indemnité forfaitaire égale à 5% HT des sommes impayées (avec un minimum de 100 € HT), ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40 € HT) due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le prestataire se réserve la possibilité de suspendre ses prestations jusqu’à complet paiement et/de résilier de plein droit le contrat sans intervention du juge.
Lors des déploiements, tout rendez-vous technique fixé par le vendeur et validé par le client, mais non honoré par ce dernier sans préavis d’au moins 24 heures, pourra faire l’objet d’une facturation minimum en fonction des frais engagés par BSO.@
3. ASSURANCES
Le Prestataire souscrit à ses frais et maintient en état de validité pendant la durée du Contrat une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels occasionnés lors de la réalisation des Prestations.
Le Client s’engage à souscrire et maintenir en vigueur à ses frais une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers ainsi que tout risque pouvant être encouru de manière générale par le matériel dont le Client a la garde, et notamment tout risque de détérioration, de perte, de destruction partielle ou totale, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure ou cas fortuit, de vol, d’incendie, de dégâts des eaux, de bris de machine…
Le Prestataire recommande fortement au Client de souscrire et maintenir en vigueur à ses frais des assurances couvrant les risques informatiques et/ou de cybercriminalité.
4. FORCE MAJEURE
La responsabilité d’une Partie ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles externes de l’entreprise, lock- out, émeutes, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez les fournisseurs du Prestataire ou la liquidation judiciaire de ses sous-traitants, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux et les actes de piratage informatique…
5. DIFFERENTS - LOI APPLICABLE – COMPETENCE
6. DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT DE SERVICE
Les licences, logicielles, contrats de maintenance ou tout abonnement souscrit via le vendeur sont conclus pour la durée spécifiée sur le bon de commande à l’activation du service. La date anniversaire est la date d’activation des services. Pour les licences, BSO est en mesure de facturer à la souscription chez son fournisseur « activation du service » cette activation est en général faites dans un délai de 5 jours maximum avant l’installation chez le client final afin de préparer au mieux celle-ci.
En cas de modification de date d’installation par le client hors délais, la souscription de tous services (licences, logiciels, etc…) nécessitant d’être faite en amont de la date d’installation restera facturé par BSO à date « d’activation du service ».
Le contrat de service pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties 3 mois (90 jours) avant l’échéance de sa période initiale ou de sa période de prorogation suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. A défaut le contrat de service sera prorogé par périodes successives de douze (12) mois.
Toute résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois avant la date d’échéance.
En cas de résiliation avant le terme, le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours, majoré de 10 % pénalité.
La restitution des matériels devra être faite par le client en cas de contrat de location financière.
7. LIVRAISON
Le Prestataire facturera un forfait livraison suivant le tarif expressément convenu au Bon de commande. Les Prestations sont effectuées et les Matériels sont livrés conformément aux modalités prévues au Bon de commande. Les frais de port sont à la charge exclusive du client. Lorsque des délais sont fixés, ils n’ont qu’une valeur indicative. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenues, ni à annulation des commandes en cours. Les réclamations relatives à l’existence de vices apparents ou de non-conformités doivent être formulées par écrit, par le client, sur le bon de livraison et, au plus tard, dans les 3 jours de la livraison ou mise à disposition. Le Client devra alors laisser au prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et, le cas échéant, y remédier. Le Client s‘abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire İntervenir un tiers à cette fin. Les frais de retour ne seront à la charge du prestataire qu’à la condition qu’un vice soit effectivement constaté.
8. SERVICE DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE
Voir CGV Spécifiques Stockage en ligne.
9. RESPONSABILITE
Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs, ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à I ’autre Partie.
De convention expresse, le Prestataire ne répond ni des dommages dus à l’inexécution par le client de ses obligations ni des dommages indirects, matériels ou immatériels.
Sont notamment considérés comme dommages indirects les pertes, inexactitudes ou corruption de fichiers, de programmes ou de données, les préjudices commerciaux, les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, les pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales, les pertes de chance, le cout de l’obtention d’un service, d’un produit ou d’une technologie de substitution, ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers.
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sur la base d’une décision de justice devenue définitive est limitée á la somme de cent pour cent (100 %) de la facturation adressée au client au titre du contrat. Cette somme constitue l’équilibre économique recherché entre les parties compte tenu de la nature des prestations fournies par le prestataire, de la valeur du Contrat et de la limitation de responsabilité en résultant. Le prestataire ne pourra voir engagée sa responsabilité plus de deux (2) ans après la survenance du fait générateur justifiant sa mise en cause.
10. DIVERS
Le client ne pourra céder le contrat sans l’autorisation préalable et écrite du prestataire. Le prestataire reste libre de céder tout ou partie du contrat à tous tiers de son choix et de sous-traiter tout ou partie de ses prestations, sans l’accord préalable du client.
Le prestataire ainsi que son personnel s’engagent à assurer la confidentialité des informations transportées et à ne les communiquer à aucun tiers sauf dans le cadre des obligations légales en vigueur, même si les présentes conditions générales arrivent à leur terme ou se trouvent résiliées.
Si une ou plusieurs stipulations du contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, eIIe(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Le client autorise le prestataire aux fins de promotion de ses activités à faire état du nom et du logo du client dans le cadre de ses références.
